À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A2020-00026
Tous les documents obtenus concernant le Covid-19, et la réponse au Covid-19, dans l'établissement de Drumheller entre le 28 février et le 13 mars.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00023
Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00024
Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou les prisonniers noirs, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Je demande également toutes les réponses du SCC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021