À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2280 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00145
Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2022-00151
Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00124
Dossier 200386: Comité de coordination des sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00164
Tous les documents relatifs à la rémunération que Phillipe Dunsky recevra pour son poste de président du Conseil consultatif canadien de l’électricité, y compris les documents relatifs au pouvoir discrétionnaire de M. Dunsky, en tant que président, de dépenser des fonds et d’employer des entrepreneurs du secteur privé.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00452
Tous les documents relatifs à la réunion tenue le 28 août 2023 entre RNCan et les représentants des Premières Nations concernant le projet Alliance Nouvelles voies Cold Lake. - Procès-verbal de la réunion - Liste des personnes présentes - Ordre du jour de la réunion - Lieu.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00480
Dossier 203045: Réunion d’août 2023 du comité sous-ministériel sur la Chine.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00482
Dossier 203093: Réunion entre le sous-ministre et Shannon Baskerville, sous-ministre, ministère de l’énergie, des mines et de l’innovation à faible teneur en carbone (Colombie-Britannique).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00498
Copie de l’examen par BDO CANADA LLP du modèle d’entreprise publique utilisé pour Énergie atomique du Canada limitée et des courriels relatifs à ce contrat entre RNCan et Énergie atomique du Canada limitée.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00517
Toute la documentation, technique ou administrative, utilisée pour justifier cette modification de la norme CAN/CGSB-43.151. La Division de la réglementation des explosifs et le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs ont tous deux participé à l’examen de la norme CAN/CGSB-43.151-2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024