Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 36 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

décembre 2020

Req # A-2021-009

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et données, montrant les transactions financières entre la Banque de l’infrastructure du Canada et Torys LLP/Robert Prichard, générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

octobre 2020

Req # A-2021-004

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la Banque de l'infrastructure du Canada et Navigator Ltd générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-005

Veuillez fournir une liste de toutes les formations obligatoires OU volontaires, les séances d'information, les formations ou les séances de sensibilisation en fonction de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

6 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2020

Req # A-2021-001

En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les rapports, notes, mémoires, notes d’information et soumissions sur la question générés entre le début du mois de janvier 2020 et le 18 juin 2020, portant ou mentionnant l'un des termes cités : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen".

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
août 2020
Date de modification :