À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2020-00028
Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00030
Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2020-00024
Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2020
Req # AF-2020-00034
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 17 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00063
Fournir toutes les notes d’information et notes de service qui mentionnent MCAP en ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Fournir tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 13 août 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00020
Fournir tous les courriels transmis entre Evan Siddall et le personnel du ministère des Finances OU le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada OU le Bureau du surintendant des institutions financières (y compris le personnel ministériel ou exclu de ces ministères) qui traitent des critères de souscription révisés (en vigueur le 1er juillet et publiés ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/news-releases/2020/cmhc-reviews-underwriting-criteria), qui mentionnent ceux-ci ou qui y font référence pour l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Inclure dans cette demande, mais en limiter la portée, des documents qui expliquent les raisons des changements, les répercussions prévues des changements sur les prix et les marchés du secteur immobilier résidentiel et les lignes de communication (c.-à-d. pour s’adresser aux médias ou à un comité parlementaire). Fournir les documents envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er février au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00023
Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. (Plage de dates : 1er mai au 1er juin 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00032
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 18 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020