Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 427 dossier(s)

Req # A-2021-0031

Cette demande de renseignement vise l’équipe du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe en éthique de la recherche (GER), y compris chacun des membres du GER. Mots-clés pour l’expertise : « Organisme de la normalisation de la recherche humaine », « Agrément de la recherche chez l’humain Canada », , « Normes nationales du Canada »... pour la période d’octobre 2017 au 17 janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

331 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-0007

Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

64 page(s)
décembre 2022

Req # A-2016-00078

Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.

Organisation: Élections Canada

1370 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00008

Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.

Organisation: Élections Canada

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00030

Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.

Organisation: Élections Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00583

Copie de l’enquête approfondie de Transports Canada qui a mené à la mise à l’amende des deux passagers qui avaient pris l’avion du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021 avec de faux résultats de test pour la COVID-19.