Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 472 dossier(s)

Req # A-2020-00015

Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

215 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00475

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0003050 - SMG : Ordre International Fondé sur des Règles et l'Avenir du Commerce

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00825

Des courriels entre le 1 Août 2019 et le 10 février 2020 entre la Direction de la politique des brevets et [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ] et [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00905

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004192 - Réunion avec Jay Thomson (Canadian Communication Systems Alliance)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00907

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004196 - Réunion avec Angela Lawrence (Hay Communications)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00784

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationale : CCM no. BN0005260 - Environnement de prêt aux petites entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00802

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0005650 - Document d'orientation sur les Services intégrés aux entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00924

Information concernant l'article : Canadian tech executives say Ottawa needs ambitious innovation plan instead of patchwork (tel que publié par The Logic)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :