À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 5022 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto). Voir la carte ci-jointe pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement. Le site est actuellement occupé par une station de pompage de Trans-Nord. Il est possible que d’autres pipelines traversent le site. Nous voulons obtenir l’ensemble des rapports déposés (avis de contamination, rapports d’incident, etc.) et des rapports de déversement, ainsi que tout autre rapport environnemental. Il se peut que la recherche permette de trouver des rapports de Stantec; nous n’avons pas besoin de copies de ces rapports, mais nous aimerions en obtenir la liste, si possible. Nous accepterons des copies de tous les autres rapports trouvés lors de la recherche. Les 20 dernières années peuvent être privilégiées, si cela peut aider.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00050
Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes d’exploitant originaux 528, 838, GOO5, 833, HO33, C137 et W27 – Ces dépôts secondaires de données de GSI sont limités aux DÉPÔTS EFFECTUÉS PAR Encana, Ovintive, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Exxon Mobil Canada Limited et Conoco Phillips Canada Resouces Corp., ainsi que par toute société dont le nom contient les mots Conoco, Impériale, Exxon, Encana ou OvintiveOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2022-1236
L’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, de même que tout autre document, dont les ébauches, produits pendant la période du 1er septembre 2022 20 mars 2023 aujourd’hui, au sujet des études du comité sur l’ingérence étrangère dans les élections, dont (1) les réunions sur les questions à l’étude, (2) les comparutions des témoins et l’établissement du calendrier de ces comparutions, y compris les préparations faites en prévision de la comparution de ces témoins, (3) les informations rapportées par Global News le 7 novembre 2022 dans un article intitulé « Canadian intelligence warned PM Trudeau that China covertly funded 2019 election candidates: sources », (4) la motion examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 14 novembre 2022 concernant l’invitation de témoins et la production de documents, (5) la motion examinée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique les 14 et 30 novembre et les 5 et 7 décembre au sujet d’une étude sur la question.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-637
Documents envoyés au directeur du SCRS, David Vigneault, suggérant de créer un bureau de l’ombudsman au SCRS ou en discutant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-640
Toute transcription des échanges de l’assemblée générale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-820
Confirmer les détails quant aux tests de polygraphe utilisés au SCRS: i) les types de machines polygraphiques approuvés (y compris la marque et le modèle); ii) la formation nécessaire pour l’accréditation des opérateurs acceptée et jugée fiable par le SCRS; iii) les types de personnes qui subissent ces tests (énumérez les catégories, y compris les représentants élus); iv) les circonstances dans lesquelles les tests polygraphiques sont utilisés; v) le nombre de ces tests polygraphiques qui ont été utilisés par des experts juridiques de la Couronne ou d’autres avocats et juges; vi) le nombre de ces tests polygraphiques qui ont été demandés, acceptés ou refusés par un juge ou un décideur; vii) les représentants élus qui ont subi un test polygraphique à ce jour; viii) le nombre de tests polygraphiques qui ont été réalisés par le SCRS à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024