Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 491 dossier(s)

Req # A-2020-00015

Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

215 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00468

Les objets de tous les courriels envoyés à Paul Rochon, sous-ministre des Finances, ou qu’il a reçus, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00688

Note d’information 2019FIN486126 – Consultations sur un cadre pour les comptes de réserve de solvabilité et documents de consultation portant sur des enjeux susceptibles d’influer sur les exigences de cotisations au régime de pension de retraite et la sécurité de la prestation du régime depuis le 30 avril 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

243 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00200

Toutes les communications envoyées au gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz ou qu’il a reçues en ce qui concerne le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) de la Banque du Canada entre le 1er janvier et le 19 mai 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00462

Note d'information 2020FIN498821 - Comment vont les Canadiens? Analyse stucturelle de la qualité de vie des Canadiens

Organisation: Ministère des Finances Canada

64 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00495

Toute la correspondance entre KPMG Canada et le ministère des Finances Canada entre novembre 2015 et septembre 2020, dont le sujet et le contenu se rapportent aux possibilités d’emploi

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00497

Documents d’information et correspondance interne concernant la question des sociétés et des contribuables dont les bénéfices et les actifs augmentent dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19 d’avril à octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00499

Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la politique sur un « Salaire égal pour un travail de valeur égale » du gouvernement libéral

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :