Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2023

Req # 2023-002

Aucun document pertinent

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2023

Req # 2023-001

Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

juillet 2023

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Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

juin 2023

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Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mai 2023

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Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

avril 2023

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Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2023
Date de modification :