Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AFemmes%20et%20%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AFemmes%20et%20%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 207 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2022

Req # A-2021-00024

Note d'information MR2018-00704: La voie à suivre par Sécurité publique pour mettre fin à la traite des personnes

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00005

Copie de l’entente conclue avec Pomp & Circumstances PR en avril 2019, et tous documents entre le 19 octobre 2015 et le 26 mai 2022 faisant référence à, ou envoyés à ou par Pomp & Circumstances PR

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

74 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00008

Note d'information CO2022-00007: Processus de vérification des attestations de vaccination

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

13 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

août 2022

Req # A-2021-00025

Veuillez fournir une copie des documents portant le numéro de suivi interne suivant : MR2018-00736.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00002

Je cherche tous les fonds fédéraux qui ont été versés sous forme de subventions et de contributions à l’Institut canadien de recherches sur les femmes depuis l’exercice 2000 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

28 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de tous les cahiers des charges et de la correspondance relatifs au contrat avec Pomp & Circumstance (numéro d’identification de l’approvisionnement : P1900370) dont il est question dans ce rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/wage,C-2019-2020-Q1-00004.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

21 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Je demande notamment l’accès aux documents définitifs de 2021 qui sont en possession de Femmes et Égalité des genres Canada concernant les données disponibles sur les homicides au Canada, y compris les chiffres de chaque province et territoire. Plus précisément, je demande les renseignements suivants : 1) le nombre d’homicides au Canada, dans chaque province et territoire, par type selon le Code criminel, c’est-à-dire, meurtre, homicide involontaire et infanticide; 2) le nombre d’homicides au Canada, dans chaque province et territoire, par genre, ethnie, groupe d’âge et appartenance à la communauté LGBTQ2. Dans la mesure du possible, veuillez livrer les documents demandés sous forme de fichier PDF avec possibilité de recherche de texte et sous forme de fichier Excel (.csv).

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

J'aimerais recevoir le document MR2022-00158 intituté Premier rapport annuel sur la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

106 page(s)
juillet 2022
Date de modification :