Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2020-00017

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00093 Approbation de l’approche pour l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2020

Req # 200-0130-20-101

Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance ou autres, liées au traitement de la demande d'accès à l'information A-200-0130-20-100. Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance, la politique ou autres, relatives à l'exposition de restes humains au musée.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

938 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00018

Note de breffage préparée pour la ministre : MR2020-00075. Note supplémentaire sur la méthode de financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

24 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00039

Note de breffage préparée pour la ministre : MR2019-00491 - Modalités du Programme de promotion de la femme

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

20 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

octobre 2020

Req # 200-0130-20-100

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l'exposition intitulée "Autopsie d'un meurtre". Toutes les photographies disponibles, dans la plus haute résolution possible, de l'exposition lorsqu'elle a été présentée.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

191 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00010

Obtenir copie complet de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : Contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00009; Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900296; Nom du fournisseur : Sophia Koukoui, Date du contact : 2019-01-02, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-01-07; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-06-29.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

84 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00026

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00165 Financement pour maisons d’hébergement et de transition pour femmes en réponse à la COVID-19 - Hébergement femmes Canada, admission continue.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
août 2020
Date de modification :