À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4504 dossier(s)
Req # A-2023-01689
Note d’information 2023 TRAVAIL 000128 « Prochaines étapes de l’application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02148
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02308
Note d’information 2023 AC 002110 « Pétition environnementale no 0483 : Demande de mise à jour ou d’échéancier de la mise en œuvre de la recommandation 8 formulée dans le Rapport sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens du Comité permanent ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03492
Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03379
Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2016-02624
Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2018-02189
Documents et rapports concernant les soldats canadiens rapatriés qui ont été faits prisonniers de guerre pendant la guerre de Corée.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00422
Toutes les versions des produits d’affaires publiques du QG du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes et du Collège militaire royal entre 2015 et 2019.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00564
Courriels et correspondance sur les inconduites sexuelles, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés, les traumatismes sexuels, envoyés ou reçus par le personnel actuel et ancien du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel entre 2015 et 2019Organisation: Défense nationale
mars 2024
mars 2024