À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 5348 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Le budget du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston pour l'année 2022-2023, avec tous les détails.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00013
Budget du Club Kyrenia du mess des rangs juniors de la Garnison Petawawa pour 2022-2023, avec tous les détails.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00016
Les documents juridiques et les autorités concernant les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00017
Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada autres que Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2021-41844
Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des mémoires et toutes les correspondances internes et externes, y compris les courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 liés à toutes les décisions et interprétations de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) d’IRCC relativement au projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, dans lesquels la DGOPI clarifie une interprétation ou prend une décision concernant une nouvelle interprétation quant à la façon dont les programmes d’immigration, la LIPR, le RIPR, les instructions ministérielles, les bulletins opérationnels ou toute autre partie de l’appareil juridique, réglementaire ou stratégique s’appliquent aux décisions prises à l'aide du projet pilote ou de ses caractéristiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-42540
Recommandations de désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise : en attente, en traitement. Statistiques du Programme de visa pour démarrage d’entreprise : approbations, refus, retraits par pays d’origine et par organisation désignée à partir de janvier 2021 – (jusqu’au 20 janvier 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-79221
La Saskatchewan a récemment annoncé une augmentation de ses allocations dans le cadre du PCP. Vous pouvez lire à ce sujet ici : https://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/sask-immigrantion-program-1.6777410 (en anglais seulement). Je veux voir toutes les consultations réalisées dans ce processus, y compris l'« autonomie » supplémentaire accordée, comment le processus s'est déroulé et pourquoi. Cela pourrait comprendre des courriels entre Ottawa et Regina (leurs ministères respectifs) ainsi que des réunions. Veuillez vous assurer d’inclure tous les comptes rendus de réunion.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-72845
Copie de la note d’information/note de service F-01267484 (ACI-UAP) Divulgation proactive des notes pour la période des questions d’octobre à décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-28392
Demande visant à obtenir 51 courriels où la direction de l’administration centrale (Ottawa) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-68895
Copie de la note de service/note d'information: F-01262601 (ADM Afghanistan) Réémission de la politique d'intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans qui demandent le statut de résident temporaireOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024