À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Construction de Défense Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Marine Atlantique S.C.C.
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 281 dossier(s)
Req # A-2022-00048
Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00294
obtenir des documents concernant des compensation sur la pertes de territoire et coupes forestiere de la communaute de Pessamit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00011
Demande de financement des demandes soumises au Programme de financement des enfants disparus des pensionnats indiens, soutien communautaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00025
Employés, entrepreneurs, lobbyistes, (etc.) et toute personne du bureau de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, liés à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa) et survenant après le…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00054
Documents rédigés ou coécrits par Georgina Lloyd entre le 1er janvier 2019 et le 12 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00057
Note d'information M20284 : Réunion sur les moyens d'existence modérés, 21 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022