À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 442 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # AI-2020-002
1) Le nombre de tentatives de cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année. 2) Le nombre de cyber-attaques réussies survenues en 2019 et durant la dernière année. 3) Tout compte-rendu, toutes communications ou bilans concernant les tentatives ou les cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année, jusqu’à maintenant.Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
décembre 2020
Req # A-2020-000073
Fournissez le document d'information suivant : MIN200603-00228Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000074
Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2018-00182
Du 1er février 2018 au 30 mai 2018, tous les dossiers générés par l'Équipe spéciale des sous-ministres sur les fausses nouvelles.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00221
La liste des organisations invitées aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016 ainsi que tous les documents produits ou révisées du 4 novembre 2015 au 6 septembre 2016 qui concernent l’idée d’accorder un statut officiel aux langues autochtones.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00439
Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, dossiers concernant la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020