Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 151 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

avril 2023

Req # A-2022-00024

Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par année

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00025

Coût total des augmentations salariales pour 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00026

Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

76 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

mars 2023

Req # A-2022-00012

Tous les documents relatifs à l'appel d'offres A.7 Programmeur/Analyste niveau 2 - N21-18634 , ainsi qu'à la prolongation du contrat du titulaire. Les dossiers doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants 1. Tous les échanges de courriels, les comptes rendus de réunions, les notifications par courriel, les rapports d'évaluation, etc. 2. Appel d'offres, questions-réponses, propositions soumises, évaluations, décision d'annulation, nouvelle publication de l'appel d'offres.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

116 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2023

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023
Date de modification :