À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 373 dossier(s)
Req # A-2020-18432
Copie des réunions quotidiennes du calendrier, des appels et autres tâches pour Mitchell Levine du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18433
Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18434
Copie de toutes les demandes d'accès à l'information complétées suivantes : A-2018-001, A-2018-002, A-2018-003, A-2018-004 et A-2019-0003Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18435
Toutes les notes d'information, notes de service, présentations PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre d'ISDE du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Résumé détaillé de toutes les occasions où le CEPMB a utilisé la pénalité pour prix excessif pour les sociétés pharmaceutiques, ventilé par date, société pénalisée, nom du médicament en question, montant pénalisé et résumé des raisons pour lesquelles le prix était excessif. De plus, fournissez des détails sur le montant qui a été perçu au titre de la pénalité au cours des cinq dernières années et comment l'argent gagné grâce aux pénalités a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18732
Résumé détaillé de l'utilisation par le CEPMB de la pénalité pour prix excessif à l'encontre des entreprises pharmaceutiques du 1er juin, 2019 au 26 novembre, 2020. Pour chaque pénalité, ventilez-la par date, société accusée, médicament en question et amende imposéeOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00644
Les rapport d'IVP et constatations des opérateurs du RAC 702,703,406 du Québec des 3 dernières années à aujourd'hui (5 décembre 2016).Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00316
Résumés des constatations découlant des enquêtes sur les défauts pour Hyundai et Kia concernant les problèmes de moteur; les résultats des tests, des analyses ou des études effectués par ces constructeurs ou par Transports Canada sur les défauts de moteur; et les dossiers des enquêteurs portant sur les enquêtes réalisées par eux.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Copie complète du rapport/recherche sur la fatigue mené par WASHINGTON STATE UNIVERSITY, date du contrat: 2020-03-24 se terminant autour du 31 mars 2020, numéro d'identification d'approvisionnement: T8080-190009, fournisseur: WASHINGTON STATE UNIVERSITYOrganisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00292
Pour la période du 1er mars 2018 jusqu'à aujourd'hui (28 septembre 2020), fournir des copies de tous les dossiers liés aux demandes directes (autres qu'AIPRP) envoyées à Transports Canada pour la divulgation des données sur les essais de collision des véhicules automobiles.Organisation: Transports Canada
décembre 2020