Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2020-014

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019…

Organisation: Monnaie royale canadienne

168 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-013

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au…

Organisation: Monnaie royale canadienne

232 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

décembre 2020

Req # A-2021-009

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et données, montrant les transactions financières entre la Banque de l’infrastructure du Canada et Torys LLP/Robert Prichard, générées entre le début…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-011

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Gilles Patry, pour la période du 13 mai 2019 au 15…

Organisation: Monnaie royale canadienne

85 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-012

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Barry M. Rivelis, pour la période du 19 août 2020 au…

Organisation: Monnaie royale canadienne

93 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

octobre 2020

Req # A-2021-004

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la Banque de l'infrastructure du Canada et Navigator Ltd générées entre le début de…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-005

Veuillez fournir une liste de toutes les formations obligatoires OU volontaires, les séances d'information, les formations ou les séances de sensibilisation en fonction de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-001

Documents pour la période du 2 février 2020 au 14 avril 2020 concernant les opérations de monnayage pendant la pandémie de COVID-19, y compris les coûts supplémentaires liés à la manipulation et à la distribution des pièces.

Organisation: Monnaie royale canadienne

25 page(s)
septembre 2020
Date de modification :