À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 577 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-005-2020
Le nombre de cyberattaques subies par MAI qui se sont produites en 2019 et 2020, et tout rapport ou communication concernant des tentatives pour la même période.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2016-01706
Documents au sujet d'incidents/accidents, et de l’utilisation d’armes, impliquant un ou des membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’opération IMPACT, entre 28 août 2014 et le 10 novembre 2016.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-00494
Tous les documents concernant les détenus gardés dans les installations canadiennes et transférés aux autorités afghanes entre 2001 et 2009.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-01063
Documents officiels sur les réunions du Conseil de commandement (ou des entités équivalentes) au cours desquelles le commandant de l'Académie canadienne de la Défense a fourni des directives ou des lignes directrices aux commandants des collèges militaires, ou en a discuté avec eux, entre le 1er janvier 2002 et le 10 octobre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-01317
Procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil de gestion du programme tenues entre le 7 juin et le 29 novembre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2020