À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_3
Tous les documents archivés concernant la commande, la production, la projection, la publicité et la sortie des films / animations suivants: Around is Around (1951), Now is the Time (1951), Twirligig (1952), Dans le labyrinthe (1967), Ontari- Oh! (1985/6), Transitions 3D (1986). Tous les documents archivés relatifs à l'implication dans les films susmentionnés des réalisateurs et / ou producteurs et / ou membres du personnel suivants: Colin Low, Nicky Ianzello, Ernest (Ernie) McNabb, Roman Kroitor, Norman McLaren, Evelyn Lambart, Greta Ekbert. Tous les documents archivés relatifs au "Festival of Britain" (1951), au projet du Bicentenaire des États-Unis (projet ONF, 196?), au projet de l'Expo '86 (en collaboration avec IMAX) et aux expérimentations techniques avec des caméras stéréoscopiques dans le département d’ingénierie de l’ONF dans les années 1960 et 1970. Tous les documents archivés relatifs aux collaborations avec IMAX Corporation (sous tous ses noms) et les rapports annuels 1950-3; 1960–1970; 1985-6.Organisation: Office national du film
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_7
Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).Organisation: Office national du film
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18432
Copie des réunions quotidiennes du calendrier, des appels et autres tâches pour Mitchell Levine du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18433
Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18434
Copie de toutes les demandes d'accès à l'information complétées suivantes : A-2018-001, A-2018-002, A-2018-003, A-2018-004 et A-2019-0003Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18435
Toutes les notes d'information, notes de service, présentations PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre d'ISDE du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020