À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Élections Canada
- Financement agricole Canada
- Patrimoine canadien
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2101 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A 080 24 25
À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.Organisation: Financement agricole Canada
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demandez tous les dossiers concernant la Subvention Savoir pour Greg Elmer. Titre de la demande : "Documenting the 'media scarce' communication of Anti-Apartheid Veterans."Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Le compte Twitter/X des chaires de recherche du Canada est actuellement désactivé. Demande une copie de tous les documents n et les notes d’information du 1er janvier 2022 au 11 avril 2024 qui traites les raisons et la décision de fermer le compte.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00045
Du 1er avril au 1er mai 2022. Toute correspondance destinée au ministre ou à son chef de cabinet concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024