À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 226 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00123
Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00002
Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00016
Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2021-00126
Documents qui mentionnent des quais ou une barge sur la rivière des Outaouais (du 1er janvier 2021 au 13 octobre 2021). Documents qui mentionnent l’utilisation par toute entreprise de bateaux commerciaux du quai en ciment adjacent au parc Jacques Cartier à Gatineau (du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2021-00140
Toutes les lettres/courriels correspondances sur certains sujets de Anne Ménard et Tobi Nussbaum et envoyés et reçus et ce depuis le 1er août au 17 novembre 2021. (Correspondance de la direction, Sentiers LeBreton, Communications interne)Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00039
Depuis la dernière demande pour la période allant du 14 mai 2020 au 8 mars 2022, les procès-verbaux des réunions de la Commission de la capitale nationale, du Comité directeur et du Comité de la haute direction n’ont pas été publiés (ou ne figurent pas entièrement sur le site Web de la CCN). Fournir le procès-verbal du comité consultatif ou le procès-verbal tripartite.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00101
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien au 24, promenade Sussex, entre le 1er janvier 2022 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00184
Copie d’un protocole d’entente précis, mentionné dans le communiqué de presse de la CCN daté du 23 juin 2022, entre la CCN et Capital Sports Development Inc., concernant un aménagement particulier sur les plaines LeBreton.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023