Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00184
Résumé de la demande: Copie d’un protocole d’entente précis, mentionné dans le communiqué de presse de la CCN daté du 23 juin 2022, entre la CCN et Capital Sports Development Inc., concernant un aménagement particulier sur les plaines LeBreton.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 33
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