À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2021-00197
Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale…Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00198
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la…Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00339
Veuillez fournir les rapports suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : Date de publication de l’Indice des prix à la consommation de janvier, 26 novembre 2021, numéro de référence OCS20211883; Plan…Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir les documents de données, d’évaluation, de rapports et de prise de décision concernant le dernier changement de l’indice de mission pour Colombo, au Sri Lanka. Veuillez veiller à inclure tout rapport sur des données contradictoires…Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00040
Selon les renseignements diffusés dans le cadre de la divulgation proactive, Statistique Canada a plusieurs contrats en place pour des services de stockage de documents en dehors de ses locaux et/ou des services de déchiquetage. Je demande une liste…Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00305
Contrat n° 45045-210094 : La demande de proposition (y compris l’énoncé des travaux) et toutes les modifications – La liste de tous les sous-traitants et fournisseurs qualifiés exécutant des services dans le cadre de ce contrat, et les montants…Organisation: Statistique Canada
mai 2022