Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2022-01430

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

217 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01478

Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en commençant par aujourd'hui (24 novembre 2022), pour lesquels le pays d'origine de la personne qui demande l'asile (pays dans lequel elle craint la persécution) est le Bangladesh. Nous vous demanderions de fournir, si cela est possible, les taux en pourcentage séparément et par année, c'est-à-dire les taux en pourcentage pour chaque commissaire de la Commission en 2021-2022, en 2020-2021 et en 2019-2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-10764

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

890 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-09059

Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00453

J'aimerais avoir copie de tout document (notes, rapports, ...) portant sur l'ajout de l'identité ou l'expression du genre dans les questionnaires de Statistiques Canada depuis 2017.

Organisation: Statistique Canada

578 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00160

Tous les courriels, toutes les notes de discussion, toutes les enquêtes réalisées et tous les documents associés au récent changement des IVC à Bella Coola, en C.-B. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les enquêtes réalisées, qui sont relatives au « relevé des prix relatif aux prix de détail et au coût de la vie dans les postes isolés » pour Bella Coola, tous les documents qui comprendraient une comparaison des coûts entre Bella Coola et Vancouver, en C.-B., et tous les documents fournis au Conseil national mixte (CNM) en relation avec la prise de décisions concernant le statut des IVC de Bella Coola; le prix des articles sondés et le nombre d’enquêtes qui ont été réalisées en 2019; en plus de tous les documents de recommandation au CNM concernant les enquêtes menées à Bella Coola.

Organisation: Statistique Canada

1695 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00212

Nous cherchons à accéder à toutes les correspondances et à tous les documents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes et externes, les notes de service, les présentations et les rapports) concernant la façon dont StatCan est arrivé à sa décision d’inclure les données sur l’emploi selon l’appartenance à une minorité visible dans l’Enquête mensuelle sur la population active, ainsi que toute correspondance et tous documents relatifs à la qualité globale de ces données. J’aimerais également obtenir des tableaux de données sur les caractéristiques de la population active selon l’appartenance à une minorité visible. Du 1er mai 2020 à aujourd’hui. Veuillez ne fournir que les versions définitives.

Organisation: Statistique Canada

4957 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00199

Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., concernant la manipulation d’une demande de données sur les crimes haineux en octobre 2022 qui auraient été ventilées en périodes plus courtes ou seulement de données brutes, et la décision de refuser de fournir ces données puisqu’elle « va à l'encontre de notre pointage de divulgation »

Organisation: Statistique Canada

11 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00331

Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00334

La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des données/enregistrements pour suivre et gérer les demandes d’AI. Je demande accès à différents éléments compris dans ce système : 1) Le texte de la demande (s’il n’est pas accessible, un résumé de cette demande), 2) la date à laquelle elle a été reçue, 3) la date à laquelle elle a été achevée, 4) la question de savoir si l’accès a été accordé en tout ou en partie, et 5) le nombre de pages qui ont été diffusées. Je cherche ces renseignements pour les enregistrements qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.

Organisation: Statistique Canada

19 page(s)
décembre 2022
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