À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 291 dossier(s)
Req # 130-20-A-011
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents seraitOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Req # 130-20-A-012
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Req # 130-20-A-013
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2018-00182
Du 1er février 2018 au 30 mai 2018, tous les dossiers générés par l'Équipe spéciale des sous-ministres sur les fausses nouvelles.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00221
La liste des organisations invitées aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016 ainsi que tous les documents produits ou révisées du 4 novembre 2015 au 6 septembre 2016 qui concernent l’idée d’accorder un statut officiel aux langues autochtones.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00439
Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, dossiers concernant la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00508
Tous les documents relatifs au contrat qui a été attribué au groupe de réflexion Forum des politiques publiques en juin 2016.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2017-00025
Tous les comptes rendus des réunions des chefs de portefeuille de Patrimoine canadien de janvier 2015 à février 2017.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020