Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2021-00014

J'aimerais obtenir les outils, formation et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans les lieux de travail notamment le «Guide d'apprentissage de la diversité», le «Guide d'apprentissage sur les questions autochtones» et le «Guide d'apprentissage du respect».

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1824 page(s)
décembre 2021

Req # A2020-005

Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationale

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

168 page(s)
décembre 2021

Req # A2021-003

Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

534 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

décembre 2021

Req # A-2021-00013

Fournissez tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

37 page(s)
novembre 2021

Req # A2021-023

Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminaires

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

novembre 2021

Req # A-2021-00009

Demander des renseignements sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein de l’École de la fonction publique du Canada. Recherche des données détaillé par type de rémunération et par niveau EX (p. ex. EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) et par branche et secteur du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toute autre classification où une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque est également fournie, détaillé par classification, branche et région. Je demande également les critères d’évaluation et les mesures utilisés pour le calcul et l’attribution/décaissement des primes EX susmentionnées, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque. Demander les mêmes renseignements pour toute autre classification où une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque est fournie.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

54 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00010

Recherches des statistiques ou des rapports sur les crimes haineux qui se sont produits dans les établissements postsecondaires, en particulier à l’Université Carleton. La période d’intérêt est du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2021. À quelle fréquence se produisent-ils, comment les écoles postsecondaires traitent-elles ces incidents et qui est le plus ciblé? Veuillez exclure les documents qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, qui font l’objet d’un examen par une tierce partie ou qui ont déjà été rendus publics. / Demande d’information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A2020-034

Dates : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir une ventilation des raisons pour lesquelles la GRC a mis fin à une enquête sur une plainte. Dates : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir tous les rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire produits après qu’une plainte a été transmise à la Commission pour examen. Veuillez fournir tout rapport ou tout résumé produit après qu’une plainte a été jugée fondée par la GRC (rapports finaux de la GRC dans lesquels la GRC a soutenu au moins une des allégations faisant l’objet d’une enquête).

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

488 page(s)
octobre 2021
Date de modification :