À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1389 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # A-2024-001
J’aurais besoin des schémas de peinture de tous les navires de Marine Atlantique (y compris le MV Atlantic Vision). Il s’agit de dessins montrant comment l’extérieur des navires doit être peint et où appliquer le logo, le nom du navire, etc.…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2024
Req # A-2023-00172
Fournir tous les courriels et documents du groupe des Contrats consolidés et des Stratégies d'achat intégrées au sein de SPC créés entre le 1er septembre 2023 et le 8 février 2024 qui mentionnent les Crédits d'apprentissage Cisco.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00185
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse concernant les consultants liés à la demande de soumission numéro 2B0KBQ0495.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00189
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et échanges d'e-mails concernant les autorisations de tâches et les documents de synthèse des consultants travaillant via Adirondack Information Management Inc. auprès de Services…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024