À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 178 dossier(s)
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00364
Résultats des relevés de scinques des Prairies menés par le Service canadien de la faune en 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00792
Dépenses totales engagées de mars à octobre 2020. Codes d’article de dépense 1231, 1246 et 0533.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00940
L’ensemble de la correspondance entre Environnement Canada et le ministère des Transports de l’Ontario concernant les autorisations relatives à la Loi sur les pêches pour le couloir routier ouest de la région du Grand Toronto.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01083
DM-268861 : Mise à jour - recherche sur l’opinion publique sur les espèces en péril, la protection de la nature et les solutions fondées sur la nature.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01277
Nombre total d’animaux sauvages confisqués par le gouvernement fédéral à des personnes autochtones.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00182
Documents concernant l’annonce de financement de Loblaws Canada le 8 avril 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020