À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 287 dossier(s)
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Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
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Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
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Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
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Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # 2024-06-07
Correspondance concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s’y limiter, les eaux connues sous le nom de « piste de course ») pour accueillir les navires en attente d’un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
avril 2024
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Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
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Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
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Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
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Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée