À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # 130-20-A-001
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-003
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-004
Demande à la recherche d’informations concernant elle-même et son ex-conjoint.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou souffrant de problèmes de santé mentale, qui a été publiée pendant les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020