À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 387 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00109
Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00161
Copie des commandes subséquentes aux Services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Copie du document de travail qui a été communiqué à la province de l’Ontario en novembre 2020 concernant la réunion en cours entre le Canada, l’Ontario et la direction et sa réponse reçue le 29 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00211
Documents relatifs au protocole d’entente sur l’avancement de la réconciliation avec le Conseil communautaire de NunatuKavut vers le 22 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00049
Copie de l’organigramme de la Direction générale des revendications particulières tel qu’il existait au début de 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00050
Copie de l’organigramme révisé de la Direction générale des revendications particulières, montrant les changements mis en œuvre en 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00212
Document relatif au protocole d’entente sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des peuples autochtones par le Conseil communautaire du Nunatukavut daté du 28 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2018-00294
Note d’information LED3435 : Modifications à l’annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021