À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00083
Fournir l'entente d'emménagement conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018, entre Rideau Hall, le BCP et la CCN, et stipulant que la gouverneure générale Julie Payette déménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall le 1er juillet 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00139
Copie d'une évaluation réalisée le 18 mars 2016 par Michel Paquin.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00143
Possibilité de fermeture de la promenade de la Reine-Elizabeth au printemps, à l'été et à l'automne 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # 200-0130-20-101
Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance ou autres, liées au traitement de la demande d'accès à l'information A-200-0130-20-100. Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance, la politique ou autres, relatives à l'exposition de restes humains au musée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00063
Documents relatifs à la décision de la CCN de ne pas émettre de laissez-passer saisonniers pour les stationnements du parc de la Gatineau, y compris celui du lac Meech, durant l’été 2020. Période couverte : du 1er janv. au 24 juin 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020