À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2020-00610
Tout message adressé à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou tout message ou document que celle-ci communique à propos des mesures d’atténuation prises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la COVID-19.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00903
Copies de la note d’information portant le numéro de référence CH-19-446, Soutien de la CISR en ce qui concerne la formation des agents d'évaluation des risques avant renvoi. À l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00907
Fournir une liste de tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, d’utilisation de logiciels pour la CISR qui ont été conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2020, en précisant le nom du fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00908
Le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne a publié un avis général selon lequel il y aura des retards dans les réponses aux demandes soumises. Parmi toutes les personnes ayant fait une demande d’accès à l’information à la CISR depuis le 1er avril 2020, combien (nombre total), et quelle proportion (pourcentage), d’entre elles ont reçu une réponse au-delà du délai prévu initial de 30 jours? Parmi ces dernières, combien ont reçu une réponse tardive en raison de la pandémie de COVID-19? Et, toujours parmi ces dernières, combien ont reçu un avis de prorogation dans le délai prévu initial de 30 jours? Nous nous intéressons uniquement aux données cumulatives et non aux détails propres aux demandes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00913
Veuillez fournir une copie de la note d’information portant le numéro de référence CH-20-204, Rapport financier trimestriel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour le premier trimestre de l'exercice 2020-2021 (25 août 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00938
Objet : Doug Armstrong, commissaire à la SPR de la CISR. 1. À quelle date la CISR a-t-elle engagé Doug Armstrong? 2. À quel moment celui-ci a-t-il présidé son premier cas de la SPR comme seul commissaire? 3. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 4. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés pour des ressortissants chinois (RPC)? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 5. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés entre le 10 septembre et le 17 novembre 2020?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00258
Cherche à obtenir accès aux émissions de la Société Radio-Canada et la chaîne CP24Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00311
Documents du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 concernant le Programme des solutions de rechange à la détention de l'ASFCOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00005
Échanges de lettres / correspondance, courriels incluant les pièces jointes entre le ministre Bill Blair, son cabinet et le sous-ministre et la ministre de la Sécurité publique du Québec Geneviève Guilbeault entre le 1er mars et le 20 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00172
Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2020, toutes les notes d'information envoyées au ministre concernant la fusillade survenue en Nouvelle-Écosse en avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020