Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 321 dossier(s)

Req # 23-2311

Communications (courriels) entre l'(ancien) PDG Yves Desjardins-Siciliano et Alstom, entre 2014-2019

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

15 page(s)
septembre 2023

Req # 23-2312

Ventilation des coûts de personnel par fonction (pour l'ensemble de l'organisation) pour l'année écoulée (2022). Coûts de personnel pour les représentants du service clientèle à bord des trains, le personnel des gares, le personnel d'ingénierie et le personnel de bureau

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
septembre 2023

Req # 23-2314

J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les services de VIA dans le corridor Québec-Windsor : (i) les cycles actuels du matériel roulant (...) ; (ii) les dossiers des compositions de trains pour tous les services du corridor du 19 au 26 juin 2023 (...) ; (iii) j'aimerais également obtenir l'équivalent pour VIA Rail du Manuel des normes de service de l'Amtrak (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

101 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

septembre 2023

Req # A-2023-00003

Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00009

Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

17 page(s)
août 2023

Req # 23-2318

Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
août 2023

Req # 23-2305

Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
août 2023

Req # 23-2306

Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

142 page(s)
août 2023
Date de modification :