À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-014
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019 au 22 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019, du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-013
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 15 mai 2019, du 4 juin 2019 au 7 juin 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-011
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Gilles Patry, pour la période du 13 mai 2019 au 15 mai 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2020
Req # A-2020-012
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Barry M. Rivelis, pour la période du 19 août 2020 au 22 août 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2020
Req # A-2020-00066
AIPRP Rapport sur l’événement de l’évaluateur #1 Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est l’évaluateur #1.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2019-00118
Veuillez fournir tous les documents, y compris la correspondance interne et externe, relatifs à la conception et aux évaluations de la sûreté des piscines de combustible usé (piscines de stockage) de toutes les centrales nucléaires au Canada. Ces documents doivent également comprendre toute la correspondance interne et externe, les notes de service, les courriels et les analyses soumis par l’industrie et les analyses internes entreprises par la CCSN en réponse aux mesures à prendre relativement à de Fukushima ou aux demandes d’autorisation ou de renouvellement de permis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020