Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 189 dossier(s)

Req # A-2020-00109

Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 89 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00110

Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 83 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00111

Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 85 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00112

Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 79 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00113

Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 77 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00079

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juin 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en juin 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

268 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00122

Rapport préliminaire déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00001

Dates de la panne totale d’électricité : du 14 au 28 août 2003. PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A : RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A DÉPOSÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING A ET B POUR LA PANNE TOTALE SURVENUE À LA SUITE DE LA PERTE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE EN VRAC. PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-B : RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A DÉPOSÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING A ET B POUR LA PANNE TOTALE SURVENUE À LA SUITE DE LA PERTE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE EN VRAC. Scénarios de formation sur simulateur pour la barre de transfert intercentrale : LISTE DES SCÉNARIOS UTILISÉS DANS LES PROGRAMMES SUR SIMULATEUR POUR LA FORMATION D’ONA À PICKERING-A, LA FORMATION D’ONA À PICKERING-B ET LA FORMATION D’OPÉRATEUR À PICKERING A ET B.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00054

Veuillez fournir une copie de toutes les communications de la CCSN concernant les quatre documents techniques produits par la Société de gestion des déchets nucléaires, y compris les courriels internes et externes, les notes d’information, les notes de réunion, les rapports de réunion, les enregistrements téléphoniques, les commentaires au dossier, ou tout autre document ou examen ou analyse, y compris en relation avec les rapports finaux et/ou toutes les versions provisoires des rapports suivants : Évaluation de la sûreté post-fermeture d’un dépôt de combustible usé dans la roche cristalline, NWMO TR-2017-02 décembre 2017. Évaluation de la sûreté post-fermeture d’un dépôt de combustible usé dans la roche sédimentaire. Numéro de document : NWMO-TR-2018-08 décembre 2018. Évaluation de la sûreté post-fermeture et conception théorique d’un dépôt de combustible usé en gestion adaptative progressive dans la roche cristalline – Rapport pré-projet NWMO TR-2012-16 décembre 2012 Évaluation de la sûreté post-fermeture et conception théorique d’un dépôt de combustible usé en gestion adaptative progressive dans la roche sédimentaire – Rapport pré-projet NWMO TR-2013-07 décembre 2013 Fournir les documents dans leur format numérique d’origine (par exemple pdf, word, excel) ou un scan, une image ou une photo lisible de tout document manuscrit.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

653 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00078

Veuillez fournir l’Analyse de l'environnement 2020 de la CCSN. Je suis à la recherche de documents similaires aux demandes # A-2018-00123 and A-2017-000085.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

85 page(s)
septembre 2020
Date de modification :