Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20de%20commercialisation%20du%20poisson%20d%27eau%20douce&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20de%20commercialisation%20du%20poisson%20d%27eau%20douce&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 307 dossier(s)

Req # A-2023-00053

Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

49 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

octobre 2023

Req # A-2023-00023

Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

643 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

septembre 2023

Req # A-2022-00047

Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

812 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00039

Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

août 2023

Req # A-2020-00064

Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et Mappedin

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2826 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00054

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

973 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00057

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

536 page(s)
juillet 2023
Date de modification :