À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1435 dossier(s)
Req # A-2022-00175
Tous les courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires occupant un poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant des rénovations, de l'ameublement, des améliorations, de la construction et de l'entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition, entre le 1er août 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00176
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er juillet 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00178
Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire du Plan directeur du parc de la Gatineau de 2020 (2016 au 14 janvier 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00030
Documents à l'attention du service informatique dans lesquels il est demandé de publier sur le Web les déclarations communes des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Tous les documents relevant ou ayant relevé de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui contiennent le terme « Incident Relatif À La Protection De La Vie Privée » et/ou « Incident Relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « Incident relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « incident relatif à la protection de la vie privée » du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-04604
Demande visant 3 courriels de la requête 1A-2022-45053 où le nom d’Emily Ching figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04619
Demande visant 4 courriels de la requête 1A-2022-45070 où le nom Ben Pittana figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04620
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-78423 où figure le nom de Sue Haber, pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02414
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-45069 où le nom de Bogdan Sultana figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022