À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2023-002
Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00030
Documents à l'attention du service informatique dans lesquels il est demandé de publier sur le Web les déclarations communes des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Tous les documents relevant ou ayant relevé de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui contiennent le terme « Incident Relatif À La Protection De La Vie Privée » et/ou « Incident Relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « Incident relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « incident relatif à la protection de la vie privée » du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada