À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 925 dossier(s)
Req # A-2022-1236
L’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, de même que tout autre document, dont les ébauches, produits pendant la période du 1er septembre 2022 20 mars 2023 aujourd’hui, au sujet des études du comité sur l’ingérence étrangère dans les élections, dont (1) les réunions sur les questions à l’étude, (2) les comparutions des témoins et l’établissement du calendrier de ces comparutions, y compris les préparations faites en prévision de la comparution de ces témoins, (3) les informations rapportées par Global News le 7 novembre 2022 dans un article intitulé « Canadian intelligence warned PM Trudeau that China covertly funded 2019 election candidates: sources », (4) la motion examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 14 novembre 2022 concernant l’invitation de témoins et la production de documents, (5) la motion examinée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique les 14 et 30 novembre et les 5 et 7 décembre au sujet d’une étude sur la question.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-637
Documents envoyés au directeur du SCRS, David Vigneault, suggérant de créer un bureau de l’ombudsman au SCRS ou en discutant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-640
Toute transcription des échanges de l’assemblée générale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-820
Confirmer les détails quant aux tests de polygraphe utilisés au SCRS: i) les types de machines polygraphiques approuvés (y compris la marque et le modèle); ii) la formation nécessaire pour l’accréditation des opérateurs acceptée et jugée fiable par le SCRS; iii) les types de personnes qui subissent ces tests (énumérez les catégories, y compris les représentants élus); iv) les circonstances dans lesquelles les tests polygraphiques sont utilisés; v) le nombre de ces tests polygraphiques qui ont été utilisés par des experts juridiques de la Couronne ou d’autres avocats et juges; vi) le nombre de ces tests polygraphiques qui ont été demandés, acceptés ou refusés par un juge ou un décideur; vii) les représentants élus qui ont subi un test polygraphique à ce jour; viii) le nombre de tests polygraphiques qui ont été réalisés par le SCRS à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-665
Documents qui traitent de la façon dont les employés du SCRS devraient signaler des cas présumés de viol ou d’autres actes violents de nature sexuelle; la façon dont ces allégations devraient faire l’objet d’une enquête; le soutien que les requérants devraient recevoir ou auquel ils ont droit; les raisons pour lesquelles les crimes ne sont pas signalés aux autorités policières compétentes et pourquoi ils devraient l’être; le rôle et les responsabilités du directeur général, Santé et Gestion du [bien-être] en cas d’allégations de viol ou de violence sexuelle; les raisons pour lesquelles le directeur général, Santé et Gestion du [bien-être], au lieu d’aider les employés du SCRS qui ont possiblement été victimes de viol, a plutôt témoigné contre eux devant les tribunaux (p. ex., dans l’affaire du violeur en série en C.-B.); et toute politique ou ligne directrice que le directeur général, Santé et Gestion du [bien-être] doit mettre en pratique, respecter ou promouvoir dans le cadre de ses fonctions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-803
Tous les briefings sur le renseignement produits par le CIET depuis le 1er janvier au sujet du conflit entre Israël et le Hamas et les répercussions de ce conflit sur le Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-693
Toutes les notes d’information destinées au directeur au sujet de l’ingérence étrangère au sein des communautés autochtones ou les prenant pour cibles produites depuis le 1er novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-812
L’ensemble des notes d’information, des notes de service et des évaluations analysant la portée des atteintes à la sécurité découlant des activités d’espionnage de Jeffrey Paul Delisle pour la période du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2021-755
Tout document préparé par la Sécurité interne, les Services juridiques, l’équipe des politiques ou toute autre direction du SCRS dans lequel il est question de la publication du livre intitulé « I Was Never Here: My True Canadian Spy Story of Coffees, Code Names and Covert Operations in the Age of Terrorism ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2024-16
Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2024