À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 5909 dossier(s)
Req # A-2025-001
Tous les notes d'information liés à la comparution du ministre devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 novembre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2025-002
Toute la correspondance interne du 19 novembre 2020 au 4 avril 2024 concernant les projets d'irrigation du lac Diefenbaker.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Req # A-2016-000420
Documents relatifs à l'approbation d'INFLECTRA (Numéro d'identification du médicament 02419475) par Santé Canada. Tous les rapports et commentaires des évaluateurs de Santé Canada; et tous les procès-verbaux des réunions préalables relatives à une demande de Supplément à une Présentation de drogue nouvelle (SPDN) tenues entre Celltrion et Santé Canada du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001464
Toutes les déclarations canadiennes des réactions indésirables à un médicament (RIM) concernant les vaccins tels que : le vaccin combiné contre le tétanos, la diphtérie et la coqueluche (DCaT), celui contre l'hépatite B, celui contre la rougeole, la rubéole, les oreillons (ROR), celui contre la varicelle, le vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI), le vaccin contenant l'anatoxine diphtérique, l'anatoxine tétanique et un anticoquelucheux acellulaire (DTCa), et celui contre la grippe pour la période allant du 1er octobre 2018 à la fin mars 2019.Organisation: Santé Canada
mars 2024