À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Savoir polaire Canada
- Société immobilière du Canada Limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3350 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2018-00158
Information datée entre le 1er janvier 2012 et le 18 mai 2018 concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine ou des algorithmesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00304
Information échangée entre janvier 2018 et le 19 juillet 2019 entre ISDE et TerreStar (et d’autres tiers) concernant son spectre d’Amazon Web ServicesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00782
Information datée entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 concernant l’assouplissement ou l’élimination des restrictions à l’investissement étranger dans le secteur canadien des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00911
Information concernant les discussions entre Huawei et le sous-ministre adjoint principal par intérim du Secteur du spectre et des télécommunications qui ont eu lieu le 24 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00335
Information datée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 provenant du sous-ministre adjoint principal du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, Marc Schaan, concernant le projet de loi C-34 ou les modifications à C-34 dans le cadre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00374
Document produit par les fonctionnaires de ce ministère qui expliqueraient les problèmes potentiels du projet de loi C-34Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
BN00016272: Mise à jour sur le Fonds stratégique pour l’innovation - Plan d'investissement mensuelOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024