À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00094
Dossiers sur les contrats des SSNA entre la DGSPNI et les entreprises pharmaceutiques ou médicales créés entre le 1er janvier 2001 et le 22 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00380
Demande de données, d'études, de notes d'information, de procès-verbaux de réunion, de courriels et de rapports sur la sécurité des patients, les préjudices, la négligence, la discrimination et le racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui (22 février 2022)Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035
Demandez une copie du rapport de l'étape 4 de l'étude sur la réduction des inondations de la Première Nation de Kashechewan, Hatch Ltd., novembre 2017. Copie PDF.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00121
Copie de l'entente de gestion par un tiers signée entre Services aux Autochtones Canada (SAC) et BDO en ce qui concerne la gestion par un tiers de la Première Nation de Dakota Plains.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00138
Note d'information DM-BR718 : Renseignements supplémentaires sur la protection contre les incendies dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022