À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1515 dossier(s)
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2020-01513
Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2021-00809
Documents de janvier 2017 à octobre 2021 sur la négociation d’un accord de réconciliation et l’offre connexe de possibilités de pêche ou de financement à la Confédération des Cinq-Nations (Ahousaht, Tla-o-qui-aht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, Ehattesaht).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2022-00606
Documents de septembre 2021 à septembre 2022 relatifs à l’élaboration de « l’avenir de la salmoniculture en Colombie-Britannique – vers un plan de transition des parcs en filet : Cadre de discussion ».Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2022-00862
Documents relatifs à l’appel d’offres F6140-220281/A datant du 24 mai au 29 novembre 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2022-01202
Renseignements relatifs à la demande de modification de l’appareil gouvernemental présentée par la Commission des pêcheries des Grands Lacs de janvier 2020 à mars 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-00333
Communication et documentation relatives à l’aboiteau de la rivière Avon, en Nouvelle-Écosse, et à l’arrêté ministériel de Pêches et Océans Canada de janvier 2023 à aujourd’hui (le 18 juin 2023).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-00611
Documents relatifs à la question 340 inscrite au feuilleton du 2 février 2022 au 2 février 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-00645
Note de service au sous-ministre : Entente de collaboration entre le MPO et le « Center for Environmental Science » de l’Université du Maryland (référence no 2023-507-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-00661
Communications entre Pêches et des Océans et Union Bay Industries/Deep Water Recovery de janvier 2019 à septembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024