Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 871 dossier(s)

Req # A-2021-00268

PS-031744 : Nouvelle directive ministérielle au Service canadien du renseignement de sécurité

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00273

PS-034120 : Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Avis des décrets approuvés nos 226, 233, 235 et 236

Organisation: Sécurité publique Canada

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00275

PS-033471 : Divulgation - Police préalable à l’emploi

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00276

PS-033986 : Transition des services de police de Surrey

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00278

Toute correspondance du ministre Marco Mendicino et son sous-ministre envoyée et reçue par les ministres du Québec et les responsables du SPVM en lien avec la violence à Montréal et l’utilisation des armes à feu par des jeunes associés aux gangs de rue. Période : 26 octobre 2021 au 17 novembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00284

PS-034559 : Initiative de lutte contre les rançongiciels

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00287

Copie des dernières recommandations/produits d’IBM dans le cadre de leurs services de consultation sur le programme de rachat d’armes à feu, référencé ici : https://search.open.canada.ca/en/ct/id/ps-sp,C-2020-2021- Q3-00031. Période : 29 juin 2021 au 26 novembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00290

Obtenir une copie de toute correspondance entre le ministre de la Sécurité publique du Canada Marco Mendicino et son sous-ministre avec leurs homologues concernant les armes à feu et également concernant Thomas Trudel. Période : du 13 novembre 2021 au 27 novembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00291

Tous les dossiers relatifs à la compensation monétaire à verser aux propriétaires d’armes à feu dans le cadre du Programme de rachat d’armes à feu

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00299

Tous les documents concernant la création du « Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie » (GISCI) de la Division E de la GRC. Période : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2021
Date de modification :