Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 55 dossier(s)

Req # A-2020-00028

Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00029

Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00030

Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

décembre 2020

Req # A-2020-017

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de vérification liés à l’Office québécois de la langue française de l’année 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2020

Req # A-2020-018

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les amendes imposées par l’Office québécois de la langue française ainsi que les rapports et les statistiques connexes du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant la cause et la gravité des amendes imposées aux entreprises à Montréal.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2020

Req # A-2020-019

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de contrôle transmis par l’Office québécois de la langue française du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant les entreprises qui ont reçu un avertissement ou une amende à Montréal.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2020

Req # A-2020-026

Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2020

Req # A-2020-025

Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2020

Req # A-2020-024

Veuillez fournir tous les marchés ProServices accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2020
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