À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 513 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00008
J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00045
Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Note d'information 161644 : Solution d’approvisionnement électronique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00031
Note d'information 161658 : Initiative Au-delà de 2020 – Services de gestion de carrière du gouvernement du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00927
Réponse d’IBM et contrat subséquent pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. Demande de soumissions EN260-101970/D et modifications no 1 à 34.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00162
Examen d’AON, y compris les ébauches, sur les exigences en matière d’assurance pour le contrat de pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00536
Notes d’information ministérielles sur la gestion des revendications territoriales des Autochtones, des revendications des droits des Algonquins, des politiques et procédures en place relatives aux arrangements pris avec les Autochtones et des bandes/groupes algonquins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2018-00903
Correspondance entre notre ministère et le ministère de la Défense nationale concernant l'offre à commandes W8474-156921/001/QD (matériel de communications, radio et télévisuel pour aéronefs) depuis le 11 septembre 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020