À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3914 dossier(s)
Req # A-2024-002
Copie du plan d'action pour l'assainissement de la zone de gestion des déchets F des laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2024
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2024-00001
Documents relatifs à la non-conformité des effluents d'eaux usées au laboratoire de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2024
Req # A-2017-00994
Tous les dossiers liés aux travaux de construction, de rénovation, de réparation ou de démolition partielle à l’école Ralston, en Alberta, de la construction initiale au 20 septembre 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-00681
Commandes subséquentes (autorisations de tâches) pour les contrats W6369-16P5KK/001/IPS, W6369-16P5KK/002/IPS, W6369-16P5KK/003/IPS et W6369-16P5KK/004/IPS, résultant du numéro de l'appel d'offres W6369-16P5KK/AOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-01089
Tout contrat/arrangement visant les SPICT, les SPCTS, les SAT et les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels auprès du gouvernement du Canada et des autorisations de tâches attribuées pour les services…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-01554
ST2019-1258687 Canada-États-Unis - les relations en matière de science et de technologie pour la DéfenseOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2020-00058
Contrat actuel (et toutes les modifications) entre Nasittuq et le Canada pour la gestion des installations de la SFC Alert. Le numéro de contrat est : W3999-10M606/001/PSDOrganisation: Défense nationale
juillet 2024