À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 247 dossier(s)
Req # CA 2020_0002
1) Le nombre de demandes qui ont été soumises à ce jour pour le soutien aux grandes entreprises par le biais du Crédit d’urgence pour les grands employeurs. Veuillez inclure le nom des entreprises et les montants des prêt demandés. 2) Tous les documents relatifs aux demandes soumises par chaque entreprise: le formulaire de demande en ligne ou par courriel, tous les documents fournis par le demandeur de prêt, tous les documents, rapports, correspondance (courriel et écrit), les notes de réunion et tous les autres documents relatifs à la demande de prêt.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-044
Documents concernants Pierre Lavallée et la Banque de l'Infrastructure du Canada pour la période de janvier à avril 2020. S'il-vous-plait limiter au directeur et aux supérieurs.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-014
Note de breffage sur le projet de pont ferroviaire au New Westminster (Même réponse que A-2020-033)Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-023
Journée de réflexion de la sous-ministre le 24 janvier 2020Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-033
Note de breffage sur le projet de pont ferroviaire au New Westminster (Même réponse que A-2020-014)Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-045
Documents concernants Michael Sabia et la Banque de l'Infrastructure du Canada pour la période de janvier à avril 2020. S'il-vous-plait limiter au directeur et aux supérieurs.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020